Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://zigouigoui.fr exploité par Baptiste Noble, micro entreprise au capital de 0 eur, dont le siège social est situé à 28 rue de la Modure 42220 Saint Julien Molin Molette, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 837 745 173 00018, numéro de
TVA intracommunautaire FR 63837745173
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par Baptiste Noble sur son site internet https://zigouigoui.fr
Article 2 : Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site https://zigouigoui.fr. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de Baptiste Noble ne peut être engagé en cas de différences minimes entre les photographies et le produit livré.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA et autres taxes applicables. Baptiste Noble se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le client passe commande sur le site https://zigouigoui.fr en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via les autres moyens de paiement indiqués sur le site.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, le client pourra résilier la commande dans les conditions prévues par la loi.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 : Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de [Nom de la société] ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 11 : Données Personnelles
Baptiste Noble s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://zigouigoui.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Baptiste Noble
Article 13 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service clientèle de Baptiste Noble aux coordonnées suivantes : contact@zigouigoui.fr